Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mars 2025
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre mumgem Precision Ceramics Co., Ltd. ("mumgem") et ses clients, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commandes
Tous les devis sont non contractuels, sauf indication contraire expresse. Les commandes deviennent fermes à réception de la confirmation écrite de mumgem. Des quantités minimum de commande peuvent s'appliquer.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en EUR ou USD, sauf indication contraire. Les conditions de paiement sont précisées dans le devis ou la facture pro forma. Les conditions standard sont T/T avec 30 % d'acompte et 70 % avant expédition.
4. Livraison
Les conditions de livraison sont EXW (Ex Works) Zhongshan, Chine, sauf indication contraire. L'expédition et l'assurance sont organisées à la demande et aux frais du client.
5. Garantie
Les produits sont garantis conformes aux spécifications convenues pendant 12 mois à compter de la livraison. Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 14 jours suivant la découverte d'un défaut.
6. Responsabilité
La responsabilité de mumgem est limitée au prix d'achat du produit. mumgem n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
7. Propriété intellectuelle
Tous les dessins techniques, spécifications et conceptions de produits restent la propriété intellectuelle de mumgem, sauf accord contraire.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Les litiges seront résolus par arbitrage conformément aux règles de la CIETAC.